cotisation spécifique
23/03/2016 12:00:00 -
A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisat......A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisations d'allocations familiales s'appliquera pour tous les salaires n'excédant pas 3,5 SMIC
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... (le contrat de soutien et d’aide par le travail) et non un contrat de travail [1]. Leur statut est formé de règles spécifiques du Code de l’action sociale et des familles (CASF) et de dispositions du Code
01/09/2023 00:00:00 -
Depuis 2010, l’Association des infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés de la Loire déploie une ...... âgés. Une approche qui se veut généreuse et pragmatique. Une pyramide des âges vieillissante, avec des salariés aux besoins spécifiques. Cette réalité, l’Association des infirmes moteurs cérébraux
06/09/2023 00:00:00 -
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (...... compter autour de 750 000 euros. Cet engagement social intègre le capital versé aux personnels et les cotisations sociales qui s’y réfèrent. Anticiper pour lisser les dépenses Le montant global
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ...... ou assureur – a aussi son importance. Sa culture du milieu social ou médico-social offre une meilleure compréhension des réalités quotidiennes. « C’est un sujet très spécifique et mieux vaut se faire aider
07/11/2019 00:00:00 -
La demande syndicale unitaire de revalorisation du point d'indice dans la fonction publique n'a pas...... du rendez-vous salarial le 5 novembre, la défiscalisation de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les agents ayant un projet personnel et son exonération de cotisations sociales, toutes deux
23/08/2017 00:00:00 -
Exit le compte pénibilité C3P. Son successeur, le « compte professionnel de prévention », entrera e...... des cotisations patronales spécifiques et le transfert du financement à la branche AT-MP. Pour quatre facteurs (manutention de charges, postures pénibles…), la « simplification des modalités de compensation
21/06/2018 00:00:00 -
Colère des syndicats CGT, FO et Sud qui, le 15 juin, ont quitté la table de la commission paritaire...... une augmentation de cotisations et une baisse des garanties", indique l’intersyndicale qui réclame des contreparties patronales. Et de relayer : "Seule réponse de Nexem : la création d’un fonds spécifique entreprise
12/10/2018 12:00:00 -
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... Soulignons, par ailleurs, la révision des règles spécifiques d'exonération de cotisations et contributions patronales envisagées pour les rémunérations des aides à domicile, mesure venant en compensation
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... tenu du virage ambulatoire et de la démographie, sans accepter d’intégrer cette donnée dans le calcul de la retraite. » En clair ? La situation spécifique des professionnels du secteur de l’autonomie
18/03/2015 00:00:00 -
La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité est précisée. L’administration,...... alternantes) et leurs seuils d'exposition applicables depuis le 1er janvier dernier, détaille les conditions de déclaration de ces données par l’employeur. De même que les modalités de versement des cotisations
01/06/2017 12:00:00 -
Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l...... inexacte ni les pénalités et majorations de retard liées à la cotisation spécifique due au titre des salariés exposés. * fichier "zip" contenant le rapport pénibilité de la branche et deux annexes.
26/06/2014 00:00:00 -
Les modalités retenues pour la mise en œuvre en 2015 du compte personnel de prévention de la pénibi......, l’employeur devra s'acquitter d'une cotisation spécifique, payable à partir de 2016. Au bénéfice de l'employé, le compte pourra être utilisé pour effectuer des formations, réduire son temps de travail
01/04/2020 01:00:00 -
Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres ...... de lui allouer une indemnité spécifique en cas de rupture du contrat, cet avenant devrait entrer dans le champ de la procédure des conventions réglementées. 4 Conséquences de la rupture Cette rupture s'apparente à
18/03/2015 12:00:00 -
Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la péni...... déclarant en 2015 en déclaration sociale nominative (DSN) est spécifié. Concernant la date d’exigibilité de cette cotisation, l’administration indique qu’ « il y a lieu de considérer » qu’il s’agit du 31
15/04/2016 12:00:00 -
Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régim...... dispositions de l’avenant n° 322 qui a été agréé l'été dernier. Taux de cotisation L'avenant n° 335 reprend les mêmes taux de cotisation que l'avenant n° 322, à savoir : pour les salariés non cadres : 2,10
05/09/2018 00:00:00 -
À l’occasion de récentes décisions rendues par la Cour de cassation, retour sur deux modes de résolu....... Elle rappelle d’abord que lorsque cette dernière a pour objet l’indemnisation d’un préjudice, l’indemnité versée à l’occasion d’une transaction est exonérée des cotisations sociales. Partant de ce principe
17/10/2018 00:00:00 -
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de ...... recommandés (près de 70 % d’entre elles) de bénéficier des mêmes niveaux de cotisation quel que soit leur taux de sinistralité, tout en confirmant l’égalité de traitement entre les salariés. Une forte hausse
23/01/2019 00:00:00 -
Fruit de la concertation menée avec les associations l’année dernière [1], le nouveau cadre d’inter...... d’objectifs triennaux (COT) conclus en 2018 continuent néanmoins de produire leur effet jusqu’à leurs termes. Le décret liste les éléments devant figurer dans le doument, à savoir une présentation du projet
12/10/2018 12:00:00 -
La loi Avenir du 5 septembre redéfinit le cadre juridique des entreprises adaptées (EA), en vue de l...... et médico-social, en remplacement du contrat d’objectif triennal (COT) ; recrutement ciblé sur les travailleurs reconnus handicapés, c’est-à-dire bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur